DISPOSITIONS GENERALES:
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
PAIEMENT :
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné le contrat signé, accompagné du règlement des arrhes correspondant à 25% du montant du séjour avant la date indiquée au recto. Le solde de la location vous sera demandé le jour de votre arrivée. Si le Locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le Propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue. Hors saison estivale, un supplément chauffage sera demandé.
DÉPOT DE GARANTIE :
Un dépôt de garantie de 500 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée à votre départ ou au plus tard 60 jours après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.
UTILISATION DES LIEUX:
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée des lieux.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location sont à la charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux sont loués à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes, camping-car sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à l’heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS:
Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur l’état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE:
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et en l’absence de dégradations et sous réserve de bonne remise en état des lieux, renverra la caution dans la quinzaine suivant le départ. Si le propriétaire constate des dégats, il devra en informer le locataire sous quinzaine; en conséquence il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégats, de la perte d’objets etc…
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera éffectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier et sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par devis.
ANIMAUX:
La présence d’animaux n’est pas admise et entrainera la rupture immédiate du présent contrat, sans indemnité.
CONDITIONS D’ANNULATION:
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
a) avant l’entrée en jouissance: en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elles seront rendues si la maison a pu être relouée pour la même période et au même prix.
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat: passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire:
—- le présent contrat est considéré comme résilié
—- les arrhes restent acquises au propriétaire
—- le propriétaire peut disposer de sa location
c) En cas d’annulation par le propriétaire, une somme correspondant au double des arrhes sera adressée au locataire.
INTERRUPTION DU SÉJOUR:
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.
ASSURANCE:
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause villégiature. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
MÉNAGE:
Si le ménage n’est pas fait en fin de séjour il vous sera facturé 60 €.
LINGE DE MAISON :
Les draps sont fournis, pour de plus amples informations, contacter le propriétaire.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS:
A défaut d’accord entre propriétaire et locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.